Conditions d'Utilisation
Derniere mise a jour : 4 fevrier 2026
1. Acceptation des conditions
En accedant ou en utilisant getaxcp.com (le "Site Web") et tous les services, logiciels ou documentations fournis par TradePhantom LLC ("Societe", "nous", "notre" ou "nos"), vous acceptez d'etre lie par ces Conditions d'Utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web ou nos services.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et TradePhantom LLC concernant votre utilisation du Protocole AXCP et des services connexes.
2. Licence du Protocole AXCP
Le protocole AXCP (Adaptive eXchange Context Protocol) est disponible sous differents niveaux de licence :
| Niveau | Licence | Cout |
|---|---|---|
| Core | Apache 2.0 | Gratuit |
| Advanced | Licence Commerciale | Requise |
| Enterprise | Licence Commerciale | Requise |
Les textes complets des licences sont disponibles dans notre depot GitHub. La licence Apache 2.0 pour AXCP Core vous accorde la liberte d'utiliser, modifier et distribuer le logiciel, sous reserve des termes de cette licence.
Utilisation commerciale : Si vous avez besoin des fonctionnalites Advanced ou Enterprise, y compris mTLS, la Confidentialite Differentielle, la synchronisation CRDT ou les fonctionnalites de conformite, vous devez obtenir une licence commerciale en contactant enterprise@getaxcp.com.
3. Utilisation du site web
Vous acceptez d'utiliser ce Site Web uniquement a des fins legales et conformement a ces Conditions. Vous acceptez de NE PAS :
- Utiliser le Site Web d'une maniere qui viole toute loi ou reglementation federale, etatique, locale ou internationale applicable
- Tenter d'interferer avec l'integrite ou la securite du systeme, ou de dechiffrer les transmissions vers ou depuis les serveurs executant le Site Web
- Tenter d'obtenir un acces non autorise a toute partie du Site Web, a d'autres comptes, a des systemes informatiques ou a des reseaux connectes au Site Web
- Utiliser tout robot, spider ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour acceder au Site Web a quelque fin que ce soit
- Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre materiel malveillant ou technologiquement nuisible
- Usurper ou tenter d'usurper l'identite de la Societe, d'un employe de la Societe, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entite
4. Propriete intellectuelle
Les droits de propriete intellectuelle du Protocole AXCP et des materiels connexes sont detenus comme suit :
- Marque AXCP : "AXCP" et "Adaptive eXchange Context Protocol" sont des marques commerciales de TradePhantom LLC. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans autorisation ecrite prealable.
- Documentation : Toute la documentation est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC-BY-4.0).
- Code SDK : Le code source du SDK Core est sous licence Apache 2.0, permettant la modification et la redistribution avec attribution.
- Contenu du site web : Tout autre contenu de ce Site Web, y compris le texte, les graphiques, les logos et les images, est la propriete de TradePhantom LLC et protege par les lois sur le droit d'auteur.
5. Exclusion de garanties
LE SITE WEB ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATERIELS ET SERVICES FOURNIS VIA LE SITE WEB SONT FOURNIS "EN L'ETAT" ET "SELON DISPONIBILITE", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
TradePhantom LLC ne garantit pas que :
- Le Site Web sera disponible a un moment ou un endroit particulier
- Tout defaut ou erreur sera corrige
- Le contenu ou tout logiciel disponible sur le Site Web est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles
- Les resultats de l'utilisation du Site Web repondront a vos exigences
Votre utilisation du Site Web est entierement a vos propres risques.
6. Limitation de responsabilite
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS TRADEPHANTOM LLC, SES AFFILIES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYES, AGENTS OU CONCEDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL, CONSECUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNEES, D'UTILISATION, DE CLIENTELE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RESULTANT DE :
- Votre acces ou utilisation (ou incapacite d'acceder ou d'utiliser) le Site Web
- Toute conduite ou contenu de tout tiers sur le Site Web
- Tout contenu obtenu du Site Web
- Acces, utilisation ou modification non autorises de vos transmissions ou contenus
Responsabilite maximale : En aucun cas notre responsabilite totale envers vous pour toutes les reclamations decoulant de ou liees a ces Conditions ou a votre utilisation du Site Web ne depassera cent dollars americains (100 $ USD).
7. Indemnisation
Vous acceptez de defendre, d'indemniser et de tenir indemne TradePhantom LLC et ses dirigeants, administrateurs, employes, sous-traitants, agents, concedants et fournisseurs contre toute reclamation, responsabilite, dommage, jugement, indemnite, perte, cout, depense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) decoulant de ou lies a :
- Votre violation de ces Conditions
- Votre utilisation du Site Web ou du Protocole AXCP
- Votre violation des droits de tiers, y compris les droits de propriete intellectuelle
- Toute reclamation selon laquelle votre utilisation du Protocole AXCP a cause un dommage a un tiers
8. Droit applicable
Ces Conditions seront regies et interpretees conformement aux lois de l'Etat du New Mexico, Etats-Unis d'Amerique, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Vous acceptez que toute action ou procedure judiciaire entre vous et TradePhantom LLC soit engagee exclusivement devant les tribunaux federaux ou d'Etat situes au New Mexico, et vous consentez a la competence personnelle de ces tribunaux.
9. Resolution des litiges
Avant de deposer une reclamation contre TradePhantom LLC, vous acceptez d'essayer de resoudre le litige de maniere informelle en nous contactant a enterprise@getaxcp.com. Nous tenterons de resoudre le litige de maniere informelle par des negociations de bonne foi pendant au moins 30 jours avant que l'une ou l'autre partie n'engage une procedure d'arbitrage ou un litige.
Si un litige ne peut etre resolu par des negociations informelles, vous et TradePhantom LLC acceptez de resoudre toute reclamation relative a ces Conditions par un arbitrage definitif et contraignant, sauf dans les cas prevus ci-dessous.
10. Modifications des conditions
Nous nous reservons le droit, a notre seule discretion, de modifier ou de remplacer ces Conditions a tout moment. Si une revision est importante, nous fournirons un preavis d'au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions en publiant les Conditions mises a jour sur cette page et en mettant a jour la date "Derniere mise a jour".
Votre utilisation continue du Site Web apres la date d'entree en vigueur des Conditions revisees constitue votre acceptation des conditions.
11. Divisibilite
Si une disposition de ces Conditions est jugee inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiee et interpretee pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure maximale possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
12. Coordonnees
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter a :
- E-mail : enterprise@getaxcp.com
- Societe : TradePhantom LLC
- Site web : https://getaxcp.com